Mentions légales
1.CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (Article R. 211-21 du code du tourisme)
La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :
MINHAL FRANCE
1 RUE SCRIBE,
75009 PARIS, FRANCE
représenté par :Monsieur MUHAMMAD ELAHI, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :
IM075120047 à effet du 09/01/2018
La garantie financière est apportée par : WHITE ROCK INSURANCE (GIBRALTAR) PCC LIMITED, SUITE 913 EUROPORT, GX 11 AA GIBRALTAR, GIBRALTAR
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, 1 COURS MICHELET CS 30051 PUTEAUX, 92076 PARIS LA DÉFENSE, FRANCE
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Directeur de publication : Béatrice Schopflin
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13.Chambres non-fumeur
Toutes les chambres de l’Hôtel Scribe, managed by Sofitel sont fumeurs. En cas de non-respect de cette interdiction, la direction de l’hôtel se réserve le droit de vous facturer :
-Une indemnité forfaitaire de 300€ au titre des frais de nettoyage ou de purification d’air
-Une indemnité forfaitaire de 100€ au titre des frais de remise en service du système de sécurité incendie
14.Index de l’égalité femmes-hommes
L’index de l’égalité professionnelle est calculable au regard des dispositions de l’article D.1142-2 et l’annexe I du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019. Cet index vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
L’index de l’égalité professionnelle 2022 pour l’Hôtel Scribe au titre de l’année 2021 s’élève à 99 sur 100:
-Ecart de rémunération: 39/40
-Ecart de rémunérations individuelles: 35/35
-Pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité : 15/15
-Nombre du salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
CRÉDITS PHOTO
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Crédits photo : © Yann DERET
